SoftwareUp

Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU », telles que définies dans la section « Définitions » ci-dessous) s’appliquent pour une durée indéterminée, à compter de la date de dernière mise à jour indiquée en haut de cette page. Ce document peut être révisé périodiquement ; la version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page.

1. Définitions

Dans le présent document, les termes en majuscules ci-dessous ont la signification suivante, sauf si le contexte indique clairement le contraire :

  • SOCIÉTÉ (également « nous », « notre », « nos ») : Softwareup Solutions SRL, dont le siège social est situé à Buzău, Roumanie, Paltinis, 3, immatriculée au Registre du Commerce de Buzău sous le n° J2018000908103 et titulaire du Code Unique d’Enregistrement (CUI) 39838011.
  • SITE WEB (également « Site ») : le site internet accessible à l’adresse https://softwareup.io/, détenu et exploité par la Société, ainsi que l’ensemble de ses pages, contenus et fonctionnalités.
  • UTILISATEUR (également « Visiteur », « vous ») : toute personne physique ou morale qui accède au Site Web ou l’utilise.
  • CONTENU : l’ensemble des informations, textes, graphiques, images, logos, créations, mises en page et autres éléments mis à disposition sur le Site Web.
  • CGU : les présentes conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.

2. Dispositions générales

2.1 Les présentes CGU régissent votre accès au Site Web et son utilisation. En accédant au Site Web ou en l’utilisant, vous confirmez avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes CGU dans leur version en vigueur au moment de l’accès. Si vous n’êtes pas d’accord avec celles-ci, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site Web.

2.2 Le Site Web est un site d’information et de présentation. Il a pour objet de présenter la Société, son activité ainsi que les produits et/ou services qu’elle propose. Sauf mention expresse contraire sur le Site Web, aucun contrat de vente de biens ou de services n’est conclu par l’intermédiaire du Site Web.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Le Site Web et l’ensemble du Contenu sont protégés par les lois applicables en matière de droit d’auteur et de propriété intellectuelle. Tous les droits — y compris les droits d’auteur, les marques, les dénominations commerciales et les autres droits protégés — portant sur le Site Web, son Contenu, son design et ses bases de données appartiennent à la Société ou à ses concédants de licence.

3.2 Il vous est accordé un droit simple, non exclusif, non transférable et révocable d’accéder au Site Web et de consulter son Contenu, exclusivement pour un usage personnel, informatif et non commercial. Tous les autres droits sont réservés.

3.3 Sauf autorisation écrite expresse de la Société, il vous est interdit de :

  • copier, reproduire, republier, distribuer, modifier ou créer des œuvres dérivées du Site Web ou de tout élément de son Contenu, en tout ou en partie ;
  • utiliser tout moyen automatisé (robots, scrapers, crawlers) pour accéder au Contenu, le collecter ou l’extraire, à l’exception de l’indexation légitime par les moteurs de recherche ;
  • utiliser les marques, logos ou dénominations commerciales de la Société sans son consentement écrit préalable ;
  • utiliser le Site Web ou son Contenu à des fins commerciales, ou de toute manière non expressément autorisée par les présentes CGU.

4. Utilisation du Site Web

4.1 Vous vous engagez à utiliser le Site Web uniquement à des fins licites et d’une manière qui ne porte pas atteinte aux droits de tiers, ni ne restreint ou n’entrave l’utilisation du Site Web par un tiers.

4.2 Il vous est interdit de :

  • tenter d’obtenir un accès non autorisé au Site Web, à ses serveurs ou à tout système connecté ;
  • perturber ou compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l’intégrité du Site Web ;
  • introduire des virus, des logiciels malveillants ou tout autre code nuisible ou malveillant ;
  • faire un usage abusif de tout formulaire de contact ou de toute fonctionnalité de communication, notamment en transmettant des messages non sollicités (spam) ou des contenus illicites, diffamatoires ou offensants.

4.3 Si un Utilisateur enfreint les présentes CGU ou se livre à une activité que la Société considère raisonnablement comme abusive, frauduleuse ou préjudiciable, la Société se réserve le droit de prendre les mesures appropriées, pouvant inclure la restriction de l’accès au Site Web par des moyens techniques ainsi que l’exercice de tout recours prévu par la loi applicable.

5. Disponibilité du Site Web

5.1 Le Site Web est en principe accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Toutefois, la Société ne garantit pas une disponibilité ininterrompue, exempte d’erreurs ou continue.

5.2 L’accès peut être limité ou interrompu pour des raisons indépendantes de la volonté de la Société, notamment du fait de tiers n’agissant pas pour son compte, des conditions techniques du réseau internet, du matériel, des logiciels ou de la connexion propres à l’Utilisateur, ou encore d’événements de force majeure. De telles circonstances ne constituent pas un manquement de la Société, qui ne saurait être tenue responsable de facteurs externes échappant à son contrôle.

5.3 La Société peut suspendre temporairement l’accès au Site Web à des fins de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration technique, et s’efforcera de limiter tout désagrément qui pourrait en résulter.

6. Modifications du Site Web et du Contenu

6.1 La Société peut, à sa seule discrétion, modifier, mettre à jour, compléter ou supprimer toute partie du Site Web ou de son Contenu, à tout moment, sans préavis et sans aucune obligation de le faire.

6.2 La Société n’est pas tenue de conserver inchangés la structure, le design ou tout autre élément du Site Web et peut intervenir sur chacun d’eux à sa discrétion.

7. Avertissement

7.1 Le Contenu est fourni à des fins d’information générale et de présentation uniquement, « en l’état » et « selon disponibilité ».

7.2 Bien que la Société apporte un soin raisonnable à maintenir le Contenu exact et à jour, elle ne donne aucune garantie ni déclaration, expresse ou implicite, quant à l’exactitude, l’exhaustivité, la fiabilité ou l’actualité du Contenu. Le Contenu peut comporter des erreurs ou des omissions et peut être modifié à tout moment.

7.3 Aucun élément du Site Web ne constitue un conseil professionnel, juridique, financier ou autre, et vous ne devez pas vous y fier en tant que tel. Toute confiance que vous accordez au Contenu relève de votre seule responsabilité.

8. Liens externes et contenus de tiers

8.1 Le Site Web peut contenir des liens vers des sites internet ou des ressources de tiers, ou intégrer des services de tiers (tels que des cartes, des outils d’analyse ou des fonctionnalités de réseaux sociaux). Ceux-ci sont fournis uniquement pour votre commodité.

8.2 La Société ne contrôle pas et n’est pas responsable du contenu, de la disponibilité, des politiques ou des pratiques de tout site ou service tiers. Vous y accédez à vos propres risques et sous réserve de leurs propres conditions et politiques.

9. Limitation de responsabilité

9.1 Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la Société ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire ou consécutif, de quelque nature que ce soit, résultant de votre accès au Site Web, de son utilisation ou de l’impossibilité de l’utiliser, ou de toute confiance accordée à son Contenu.

9.2 Aucune disposition des présentes CGU n’exclut ni ne limite la responsabilité de la Société lorsque cette exclusion ou limitation n’est pas permise par la loi applicable.

10. Protection des données et vie privée

10.1 La Société traite les données à caractère personnel (telles que le nom, l’adresse e-mail ou les autres informations que vous fournissez, par exemple via un formulaire de contact) conformément à la législation applicable en matière de protection des données, y compris le RGPD. Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de Confidentialité [et la Politique relative aux Cookies] de la Société, disponibles sur le Site Web.

10.2 Les données personnelles que vous fournissez via le Site Web (par exemple via le formulaire de contact) sont toujours traitées conformément à la clause 10.1 et à la Politique de Confidentialité. Par ailleurs, la Société ne sollicite pas et ne souhaite pas recevoir de documents confidentiels ou protégés non sollicités — tels que des idées commerciales, des propositions ou des créations — par l’intermédiaire du Site Web. Tout document de ce type transmis à la Société sera considéré comme non confidentiel et libre de droits, sans préjudice de la protection des données personnelles qu’il pourrait contenir.

11. Modification des présentes conditions

11.1 La Société peut mettre à jour les présentes CGU périodiquement, par exemple pour tenir compte de l’évolution de la législation, du Site Web ou de l’activité de la Société. La version en vigueur, accompagnée de sa date de dernière mise à jour, sera toujours disponible sur cette page.

11.2 Nous vous invitons à consulter régulièrement les présentes CGU. La version en vigueur au moment où vous accédez au Site Web est celle qui s’applique à cet accès.

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1 Les présentes CGU sont régies par le droit roumain. Les parties s’efforceront de résoudre à l’amiable tout litige découlant des présentes CGU ou du Site Web, ou s’y rapportant. À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions roumaines compétentes du ressort du siège social de la Société à Buzău. Si vous accédez au Site Web en qualité de consommateur, aucune disposition de la présente clause ne vous prive de la protection des dispositions légales impératives, y compris des règles de compétence juridictionnelle, applicables dans votre pays de résidence habituelle.

12.2 Si une disposition des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable par une autorité compétente, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur, pour autant que cela n’affecte pas substantiellement les droits des parties.

13. Contact

13.1 Pour toute question concernant les présentes CGU ou le Site Web, vous pouvez contacter la Société à l’adresse contact@softwareup.io ou via le formulaire de contact disponible sur le Site Web.